Conditions Générales de Vente

En vigueur depuis le 1er mars 2026 — applicables aux prestations Alloitech

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alloitech (J-C Decourtheix, entreprise individuelle, basée à 33590 Talais, Gironde) et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de services informatiques. Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

Alloitech propose les services suivants :

• Réparation de smartphones et tablettes (iPhone, Android) : remplacement d'écran, batterie, connecteur, caméra
• Dépannage informatique à domicile : PC, Mac, virus, récupération de données, problèmes logiciels
• Installation et configuration de réseaux Wi-Fi et réseaux locaux (LAN)
• Maintenance informatique pour particuliers et professionnels
• Récupération de données sur supports endommagés

Article 3 — Devis et commande

Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Le devis est communiqué avant toute intervention, par téléphone ou par écrit. La validation du devis par le client vaut acceptation des CGV et constitue un accord ferme sur la prestation et le tarif indiqué.

Alloitech se réserve le droit de refuser une commande si la prestation demandée est hors de son domaine de compétence ou de ses capacités techniques.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — régime de la franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Les tarifs indicatifs sont consultables sur la page tarifs. Le tarif définitif est celui indiqué dans le devis validé par le client.

Aucun frais de déplacement n'est facturé dans la zone habituelle d'intervention (Le Verdon-sur-Mer → Pauillac).

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à la fin de l'intervention, après vérification du bon fonctionnement par le client. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, et tout autre mode convenu lors du devis. Aucun acompte n'est demandé pour les interventions standard.

Article 6 — Garantie

Toutes les réparations effectuées par Alloitech bénéficient d'une garantie de 2 mois sur les pièces remplacées et la main-d'œuvre, à compter de la date d'intervention. La garantie couvre les défauts liés à la réparation effectuée. Elle ne couvre pas les dommages ultérieurs résultant d'une chute, d'un contact avec l'eau ou d'une mauvaise utilisation.

Pour la récupération de données, Alloitech ne peut garantir un résultat en raison de la nature aléatoire des pannes matérielles. Le diagnostic préalable et les chances de succès sont communiqués avant toute intervention.

Article 7 — Responsabilité

Alloitech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les règles de l'art. En cas d'impossibilité technique ou d'aggravation de la panne lors de l'intervention, le client en est informé sans délai et aucune facturation n'est établie pour la prestation non réalisée.

Il est conseillé au client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention. Alloitech ne peut être tenu responsable de la perte de données préexistantes à l'intervention.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En pratique, le client donne son accord à l'exécution immédiate de la prestation en validant le devis.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations (nom, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : avril 2026